Qu’est-ce qu’un minerai ?
La plupart des métaux n’existent pas sous leur forme métallique à l’état naturel mais sont combinés à d’autres éléments chimiques pour former des minerais. Une fois ces minerais extraits, plusieurs étapes de broyage, de tri et de transformation sont nécessaires pour les convertir en métaux. La fraction de roches ne contenant pas les métaux recherchés est appelée « stérile ». Elle sert à réhabiliter des parties de la mine dont l’exploitation est terminée et à construire des routes sur le site.
Quelle est la différence entre un permis minier et une autorisation de travaux miniers ?
Un permis exclusif de recherche ou un permis d’exploitation (aussi appelé « concession ») donne l’exclusivité à son titulaire d’explorer ou d’exploiter les métaux mentionnés dans le permis dans un périmètre donné.
Il est délivré par décision ministérielle. En interdisant toute exploration ou exploitation dans ce périmètre par une autre société, il protège les découvertes géologiques faites par son titulaire, comme le ferait un brevet pour une découverte dans un autre domaine technique. Un permis minier n’autorise pas à réaliser des travaux miniers. La réalisation de travaux miniers passe par une déclaration auprès du préfet, pour les travaux de faible risque d’impact sur l’environnement, ou par une demande d’autorisation préfectorale, pour les travaux de plus grande envergure présentant un risque d’impact sur l’environnement. Un explorateur ou un exploitant qui ne respecterait pas ses engagements sans raison valable ou qui ne se conformerait pas à la réglementation peut se voir retirer ses autorisations de travaux miniers, voire son permis minier.
Qu’est-ce qu’un sondage minier ?
Les sondages miniers ont pour but de prélever des échantillons de roches en profondeur afin d’étudier la composition et la nature des roches et de quantifier les métaux présents. Les techniques de sondage sont les mêmes que celles employées quotidiennement en France pour la recherche d’eau. Les éventuels risques de pollution des eaux ou de mise en contact de différentes nappes phréatiques sont supprimés par l’introduction d’un tube recouvrant toute la paroi du sondage, ce tube étant ensuite comblé par du ciment pour empêcher toute circulation d’eau.
Un permis d’exploration entraîne-t-il automatiquement un permis d’exploitation ?
Le titulaire d’un permis d’exploration est le seul autorisé à demander un permis d’exploitation lorsqu’il a découvert un gisement. Pour cela, il doit démontrer que son projet est techniquement et financièrement solide et qu’il a les capacités de le mener à bien, que l’ensemble des risques pour l’environnement et pour la sécurité ont été envisagés et réduits autant que possible et que les risques résiduels seront maîtrisés. Enfin, il doit prouver qu’il sera en mesure de réaliser une réhabilitation de qualité une fois l’exploitation terminée. Il n’y a donc pas de conversion automatique d’un permis d’exploration en permis d’exploitation.
Qu’est-ce qu’une étude de faisabilité ?
L’étude de faisabilité est réalisée à la fin de l’exploration. Elle contient une évaluation précise du gisement et une étude détaillée des méthodes d’exploitation et de traitement du minerai qui précise les coûts de l’ensemble des opérations, de la construction de la mine à sa réhabilitation. Cette étude vise à démontrer, ou non, que le gisement est exploitable d’un point de vue technique et financier. Elle est essentielle pour l’entreprise car elle lui évite toute mauvaise surprise lors de la construction de la mine et lui assure que le projet sera rentable. Pour les services de l’État, c’est également une pièce maîtresse du dossier d’instruction car elle leur sert à évaluer dans le détail la qualité du projet d’exploitation avant d’autoriser son lancement.
Comment les impacts sur le milieu naturel sont-ils pris en compte ?
La prise en compte de l’environnement et de la santé est intégrée dès la conception du projet, en respectant notamment la séquence Éviter – Réduire – Compenser (ERC), imposée par le code de l’environnement. Cette séquence est prévue dans le cadre des projets soumis à autorisation, tels que les projets miniers. Cet outil est essentiel pour préserver la biodiversité et englobe, en outre, l’ensemble des thématiques de l’environnement (air, bruit, eau, sol, santé des populations, etc.). Selon cette séquence, les impacts sur le milieu naturel doivent être évités, sinon réduits, et en dernier recours compensés, si les deux premières étapes n’ont pas permis de les supprimer totalement.
Comment le risque de pollution de l’eau est-il géré ?
Le risque de pollution de l’eau est un des principaux risques pour l’environnement que peuvent générer des activités extractives. Ce risque dépend de la nature des roches et des procédés employés. Pour des raisons à la fois écologiques et économiques, la plupart des procédés de traitement minier sont aujourd’hui conçus pour fonctionner avec un usage de l’eau en circuit fermé afin de réduire la quantité d’eau consommée et les volumes d’eau polluée à traiter. L’ensemble des eaux sortant du site minier, y compris les eaux qui ne sont pas utilisées dans le procédé, sont systématiquement analysées et, si nécessaire, traitées afin de ne rejeter aucun effluent dangereux dans le milieu naturel ou dans le réseau public. Les concentrations en polluant de ces rejets sont encadrées par des normes très strictes fixées par le code de l’environnement.
Comment les déchets miniers sont-ils gérés ?
La gestion des déchets est un point d’attention majeur au cours de l’exploitation et de la réhabilitation d’une mine et vise à éviter la dispersion de contaminants dans l’environnement. Plusieurs types de déchets sont produits au cours de la vie de la mine. La composition et la quantité de chaque déchet dépendent du gisement exploité et le mode de gestion est adapté aux caractéristiques de chacun. Les stériles, roches ne contenant pas ou très peu de métaux, peuvent être réutilisés pour combler des cavités déjà exploitées ou peuvent être vendus comme sous-couche routière. Les résidus de traitement du minerai, aussi appelés « tailings », et les déchets issus de la conversion des minéraux en métaux sont neutralisés chimiquement et stockés dans des bassins ou peuvent être mélangés à du béton pour combler et consolider les cavités dans le cas d’une mine souterraine.
Une mine qui serait ouverte dans les années à venir pourrait-elle poser des problèmes écologiques ou de santé équivalents à certaines anciennes mines ?
Non, cela n’est pas possible pour plusieurs raisons. La plupart des anciennes mines qui posent aujourd’hui problème ont été ouvertes avant 1950. Les résidus miniers étaient stockés avec les précautions de l’époque ; et les émissions dans l’eau et dans l’air, ainsi que les conditions de travail ne faisaient pas l’objet de normes strictes. En particulier, les conditions de l’après-mine après le départ de la société minière n’étaient pas définies. Aujourd’hui, absolument toutes les phases de l’activité minière sont encadrées par des normes très exigeantes au-delà du code minier fixées par le code de l’environnement et le code du travail et font l’objet de contrôles rigoureux et fréquents qui s’appliquent pendant l’exploitation de la mine mais également après sa fermeture. En outre, les technologies actuelles sont radicalement différentes des techniques de l’époque, tant en termes d’extraction que de traitement du minerai, de maîtrise des émissions dans l’eau et dans l’air, de protection des salariés, etc.
Quelle est la position de l’industrie sur la réforme du code minier ?
L’industrie minière soutient la réforme du code minier depuis ses débuts et défend trois points, essentiels selon elle. En premier lieu, les procédures doivent être simplifiées pour accélérer le traitement administratif des dossiers. En effet, il arrive aujourd’hui que plusieurs années soient nécessaires pour terminer l’instruction d’un dossier, ce qui représente des coûts importants pour l’entreprise et rend le territoire français peu attractif pour d’éventuels investisseurs. Deuxièmement, cette réforme doit préserver le niveau d’exigences actuel du code minier en matière de protection de l’environnement et des personnes. La France dispose en effet de l’un des dispositifs les plus protecteurs du monde et il convient de le conserver. Enfin, le cadre actuel définissant les modalités d’information et de consultation du public doit être revu afin de renforcer les relations entre les industriels et l’ensemble des parties prenantes.
